Conditions générales de vente

Dans le cadre de l’exécution de ses prestations de formation, telles que décrites à l’article « I. Objet » des présentes conditions générales de vente, le CIRDH-FV est susceptible de traiter des données personnelles des participants et candidats aux formations (ci-après « Vous »).

Le CIRDH-FV s’engage à se conformer à toute loi et tout règlement en vigueur en lien avec la protection des données à caractère personnel, et notamment au Règlement (UE) n°2016/679 dit « RGPD » ainsi qu’à la loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés ».

Le CIRDH-FV agit en qualité de responsable des différents traitements des données personnelles des participants et candidats aux formations, dont la nature et les finalités sont listées dans la politique de confidentialité, disponible sur notre site internet www.haptonomie.org en bas de page (Cf : la « Politique de confidentialité »).

Précisément, le CIRDH-FV est responsable de traitement au titre des finalités suivantes :

Gestion de la relation avec Vous :

Gérer votre inscription aux formations du CIRDH-FV, et notamment l’analyse de votre candidature, votre éligibilité aux formations,
Vous notifier l’inscription définitive aux formations,
Vous informer des modalités de la formation que Vous souhaitez suivre,
Vous transmettre les documents contractuels permettant votre inscription aux formations, les convocations aux formations auxquelles Vous souhaitez participer,
Vous présenter les formations ultérieures susceptibles de vous intéresser ;
Répondre à vos demandes d’informations.

Dans le cadre de l’exécution du présent contrat, le CIRDH-FV traite vos données personnelles afin :

D’assurer le suivi technique, administratif et pédagogique de l’action de formation ;
De constituer un fichier d’adhérents et d’anciens adhérents ;
De gérer les appels à cotisation annuelle des adhérents.

Permettre au CIRDH-FV de satisfaire à ses obligations de justification de la réalité des actions de formation dispensées, telles que précisées aux articles L.6362-6 et suivants du Code du Travail, et plus spécifiquement l’établissement de feuilles d’émargement.

Les données collectées à ces fins sont vos données d’identification, vos données de contact, les données relatives à votre profil professionnel, votre cursus universitaire, vos domaines de compétences…

Aucun transfert de ces données n’est réalisé en dehors du territoire de l’Union européenne.

Les données à caractère personnel collectées pour les traitements précités sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités, ces durées étant spécifiées au sein de la Politique de confidentialité.

En qualité de responsable de traitement, le CIRDH-FV s’engage notamment :

A respecter les dispositions du RGPD, et plus généralement de toute règlementation applicable à la protection des données ;
A effectuer, si la règlementation l’exige, toutes formalités nécessaires lui incombant à ce titre (tenir les registres ; mener des analyses d’impact ; démarches CNIL/autorités de contrôle, etc…) ;
A respecter les principes de licéité, de loyauté et de transparence des traitements, la minimisation des données, et les droits des personnes physiques concernées ;
A Vous informer de vos droits et garanties, tel qu’exigé par la règlementation.

En application du RGPD, Vous êtes informé que Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement des données à caractère personnel Vous concernant, et, le cas échéant, d’un droit à la portabilité des données Vous concernant. Vous pouvez également définir des directives sur le sort de ces données en cas de décès.

A cet effet, vous pouvez contacter le CIRDH-FV aux adresses suivantes :

Par courriel : cirdhfv@haptonomie.org
Par courrier : CIRDH Frans Veldman – 9 bis Villa du Bel Air – 75012 PARIS

Enfin, conformément à la loi, Vous disposez du droit légal d’introduire toute réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en l’occurrence la CNIL : https://www.cnil.fr.